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Au Ministère de l'Agriculture

Terre d'Abeilles au Ministère de l'Agriculture

Pour une révision indispensable de la législation Française en faveur de la protection des abeilles.

La seule réglementation existante en matière de pratiques agricoles date de 1975 !

L’évolution des matières actives et des technologies d’application des pesticides visant à optimiser leurs effets, donc leur toxicité, n’a pas été prise en compte malgré les désastres récurrents subis par la faune pollinisatrice, dont sont victimes les apiculteurs depuis les années 95 (suite aux autorisations de mise sur le marché accordées aux néonicotinoïdes).

Cette législation n’a été revue, trop partiellement, qu’en 2003, sous le nom d’Arrêté « Mentions Abeille ».

C’est pourquoi Terre d’Abeilles a proposé, dès 2010, à l’occasion de sa première audience à l’Elysée, une série d'amendements à l’Arrêté du 28 novembre 2003, permettant d’améliorer sensiblement la protection des pollinisateurs. Notre recommandation prioritaire était d’élargir la portée de cet arrêté, restreint aux seuls insecticides et acaricides, à l’ensemble des familles de pesticides

Et l’enquête nationale menée au printemps 2010 par la BNEVP (Brigade Nationale d’Enquête Vétérinaire et Phytosanitaire), sous l’égide de la Direction Générale de l’Alimentation, qui a abouti à des résultats sans équivoque, nous a donné raison. Au-delà des insecticides et acaricides, sont retrouvés dans les prélèvements analysés issus des ruchers concernés, des fongicides, herbicides et autres régulateurs de croissance…

Nous avons soumis cette série d’amendements au ministère de l’Agriculture, complétée d’une contribution à la Direction Générale de l’Alimentation en mars 2013. Considérée pertinente et utile, notre recommandation a été prise en compte dans le cadre de l’élaboration du Plan de Développement Durable de l’Apiculture (PDDA) – mais pas dans son intégralité. En effet, une révision de l’Arrêté « Mentions Abeilles » est enfin en cours et l’obligation de traiter le soir devrait y figurer. Elle demeure cependant restrictive aux deux catégories de pesticides et ne permettra donc pas de garantir une protection suffisante des insectes pollinisateurs.

Nous avons également soumis à certains parlementaires une proposition de question écrite à M. Stéphane LE FOLL.


Pour l'interdiction généralisée des néonicotinoides

16 juillet 2015 - Notre courrier au Ministre de l’ Agriculture
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Pour la révision de l'arrêté « MENTION ABEILLES » du 28 novembre 2003

Unique texte de loi encadrant l’usage des insecticides et acaricides adopté en 1975 ( !...) devenu obsolète et dangereux tant pour les pollinisateurs que pour la santé publique.

07 février 2017 – Notre courrier au Ministre de l’Agriculture
Poursuite de notre action de lobbying menée depuis 2010 : Elaboration d’un dossier complet, intégrant une liste d’amendements et un argumentaire précis, transmis à François GERSTER puis à la DGAL et à l’ANSES, ainsi qu’à tous les organismes concernés par le plan de développement durable de l’Apiculture (PDDA). Revendication entendue par le Ministre de l’Agriculture qui a annoncé en avril 2014 une réécriture de cet arrêté… non encore formalisée en mars 2017 !
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24 novembre 2014 – Notre courrier au Ministre de l’Agriculture
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20 juin 2014 - Interpellation de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé et de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie
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Contribution au PDDA (plan de développement durable de l’Apiculture)

Poursuite de notre action en faveur du développement de l’apiculture, présentée au Grenelle de l’Environnement.

2012/2013 – Rencontres successives avec François GERSTER pour l’élaboration du PDDA - rendu public par le Ministre de l’Agriculture en février 2013, et pour sa mise en œuvre.