Après un été d’intense mobilisation, Terre d’Abeilles se réjouit de plusieurs décisions de justice historiques. Nous tenons à féliciter les associations qui ont engagé les moyens nécessaires pour obtenir ces victoires d’intérêt général, qui s’inscrivent dans la droite ligne du combat mené par Terre d’Abeilles depuis sa création, et plus récemment au sein de la coalition Secrets toxiques.
Dans le cadre de l’affaire « Justice pour le Vivant » portée par Notre affaire à tous, Pollinis, ANPER, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds, la cour d’appel de Paris a condamné l’Etat à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides jugées insuffisantes pour garantir la protection de la biodiversité et de la santé. La cour enjoint à l’Anses de mettre en œuvre une évaluation des risques qui prenne en compte les connaissances scientifiques les plus récentes et de réexaminer, sous 24 mois, au regard de celles-ci, toutes les autorisations de mise sur le marché de pesticides déjà délivrées.
Par décision du tribunal administratif de Bordeaux, l’association Générations futures obtient l’accès de la société civile aux registres d’épandages agricoles, qualifiés « d’informations communicables en vertu de la directive européenne 2003/4/CE ». Cette avancée, couplée à la mise en place d’un registre national des cancers obtenue par la loi du 30 juin 2025, devrait faciliter l’établissement de liens de causalité entre exposition aux pesticides et risque de développement de pathologies.
Ces victoires illustrent la force du collectif. Soyons toujours plus nombreux à nous mobiliser pour faire appliquer ces décisions !