Au plan national

Loi d’orientation agricole

Février 2025 – Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (PLOA), Terre d’Abeilles a transmis aux sénateurs sa proposition d’amendements en faveur de la préservation durable des pollinisateurs et de la pérennisation de l’apiculture. Plusieurs de nos amendements, soutenus par les sénateurs M. DEVINAZ et M. MÉRILLOU, ont été adoptés, le 4 février.

Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles

Plus de 10 ans d’un combat acharné pour obtenir une réglementation élémentaire encadrant l’usage des pesticides… Une sacrée victoire, amplement méritée !

La seule réglementation française encadrant l’usage des pesticides datait de 1975 (!) limitée aux seuls insecticides et acaricides et trop partiellement revue, en 2003. C’est pourquoi Terre d’Abeilles a proposé, dès 2010, lors de sa première audience à l’Elysée, une série d’amendements à cet arrêté du 28 novembre 2003, permettant d’améliorer sensiblement la protection des pollinisateurs. Notre recommandation prioritaire était d’élargir la portée de l’arrêté à l’ensemble des familles de pesticides en tenant compte de l’évolution des matières actives ainsi que des techniques d’application visant à augmenter leurs effets.
(L’enquête nationale menée au printemps 2010 par la Brigade Nationale d’Enquête Vétérinaire et Phytosanitaire – sous l’égide de la Direction Générale de l’Alimentation, avait abouti à des résultats sans équivoque, attestant de la pertinence de notre demande : dans les prélèvements analysés issus de différents ruchers, étaient retrouvés, en plus des insecticides et acaricides, des résidus de fongicides, herbicides et autres régulateurs de croissance…)
Nous avons soumis cette série d’amendements au ministère de l’Agriculture, complétée d’une contribution à la Direction Générale de l’Alimentation en mars 2013 et à l’Anses, après qu’elle ait été partiellement prise en compte dans le cadre de l’élaboration du Plan de Développement Durable de l’Apiculture (PDDA) confié à François GERSTER.

A la suite de nos incessantes démarches et de nos courriers aux ministres de l’Écologie et de la Santé, l’espoir se concrétise. En avril 2014, le ministre de l’Agriculture annonce publiquement une réécriture de cet arrêté… qui ne sera toujours pas formalisée en mars 2017 ! Le lobbying des firmes et des organisations syndicales pro-pesticides n’en finit pas de se déchaîner… Terre d’Abeilles ne lâche pas l’affaire pour autant. Elle poursuit son objectif sans relâche avec le Syndicat national d’Apiculture et reçoit l’appui de plusieurs parlementaires. L’Union nationale de l’Apiculture française et d’autres organisations apicoles nous rejoignent.

 Le 27 avril 2021, Le Monde publie notre tribune collective « L’apiculture ne doit plus subir la dictature agrochimique sans issue »

A la date du 20 novembre 2021 – enfin ! est acté le nouvel « arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques », qui « fixe des mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs et les services agricoles et écosystémiques rendus des risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2022. Il signifie l’interdiction de tout traitement pesticide considéré toxique pour les abeilles sur toute culture en fleurs, sauf 2 heures avant le coucher du soleil et 3 heures après.

Nous en sommes particulièrement fiers !

2022 – Nous devons encore nous battre pour rectifier l’annexe de l’arrêté listant les cultures considérées non attractives pour les pollinisateurs, rédigée par le ministère de l’agriculture.

Mars 2023 – Nous contactons les chambres d’agriculture pour demander qu’un rappel à la loi soit fait auprès des agriculteurs avant les premières floraisons.

Pesticides et cancers

Des associations nationales étonnamment discrètes

Depuis longtemps, Terre d’Abeilles déplore le silence étourdissant de deux associations spécialisées bien connues à propos des liens avérés et suspectés entre les pesticides et le développement fulgurant de la maladie. Silence dans les campagnes de collecte de dons de la Ligue contre le Cancer, absence d’informations de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer. Occulter les pesticides, qui font partie des causes scientifiquement identifiées du cancer, nous pose question, que devraient se poser les donateurs. L’explosion de la maladie et les perspectives de l’OMS à l’horizon 2030/2050 sont absolument ahurissantes… mais elles ne sont pas une fatalité. Une communication objective devrait s’imposer, par respect des malades et pour contribuer à faire cesser ces causes.

11 mars 2024 – Pour tenter de comprendre ce mutisme et briser l’omerta, Terre d’Abeilles s’adresse une première fois à la présidence de la Ligue contre le cancer, par un courrier au Professeur NIZRI…  qui ne générera aucun retour !

15 septembre 2025 – Avec la Coalition Secrets Toxiques, nous renvoyons un courrier au nouveau président de la Ligue, ainsi qu’au président de l’ARC, pour leur proposer une rencontre. Nos deux demandes demeurent sans réponse…

Accès aux registres d’épandage des pesticides agricoles 

Une opacité soigneusement préservée

16 octobre 2025 – Suite à la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 01/07/25 et sur les recommandations de l’association Générations Futures, Terre d’Abeilles s’adresse par courrier à la directrice de la DRAAF Centre-Val de Loire pour une demande d’accès aux registres d’utilisation des pesticides agricoles pour la commune d’Ingrandes (36300) pour les années 2023 à 2025. Suite à une réponse tardive et négative, nous avons saisi la CADA le 18 décembre 2025 qui a classé notre demande sans objet dans la mesure où la DRAAF n’a pas collecté les données (!)

Écophyto

La directive européenne 2009/128/CE prévoit que chaque État membre mette en place un plan d’actions visant à réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur l’homme et l’environnement. En France, il s’agit du plan Ecophyto, issu du Grenelle de l’environnement et dont les versions se succèdent, depuis lors, sans jamais atteindre leur objectif : Écophyto 2018 (visant à réduire de moitié l’usage des pesticides à l’horizon 2018), Écophyto 2, Écophyto 2+, Écophyto 2030… Une succession d’échecs retentissants (*) et de reports d’échéances, qui aura cependant mobilisé des ressources considérables (**) et auxquels met fin le gouvernement ATTAL en février 2024, pour tenter d’apaiser le (énième) mouvement des syndicats agricoles pro-pesticides (!).

(*) En 2023, les indicateurs d’utilisation de pesticide sont au même niveau qu’en 2009

(**) 643 millions d’euros en 2019

Oubliés les enjeux vertueux de réduire de 50% le recours aux pesticides et de développer les méthodes alternatives à leur utilisation, pour limiter les risques et les impacts sur la santé et l’environnement ! Encore une fois, le gouvernement se plie au diktat des firmes et des syndicats pro-pesticides pour continuer à ne rien changer à sa politique agricole destructrice. Pire… il adopte dorénavant le nouveau crédo anti-alternatives de la FNSEA : « Pas d’interdiction sans solution » ! Et il remplace l’indicateur du suivi de l’utilisation des pesticides (NODU) par un autre indicateur, mis en place au niveau européen, le HRI-1. Indicateur que nous critiquons vigoureusement, comme de nombreux scientifiques tels que l’INRAE, pour sa faible pertinence et sa faible fiabilité.

Planification écologique  

21 février 2023 – Nous obtenons une audience avec M. HULIN, Directeur du programme « Biodiversité » du Secrétariat général à la Planification écologique, qui nous présente la méthode du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter les effets du changement climatique et s’adapter à ses conséquences, restaurer la biodiversité, réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable, ainsi que toutes les pollutions impactant la santé. Vincent HULIN assure que la prise en compte de la protection de la biodiversité est dorénavant imposée, en matière décisionnelle, à l’ensemble des ministères, quels que soient les chantiers et les secteurs d’activité.

6 décembre 2022 – Dans le cadre de la planification écologique, nous demandons à la Première Ministre désignée pour la piloter, d’intégrer le groupe de travail Biodiversité. 

Évènements

10 au 12 novembre 2023 – Béatrice ROBROLLE intervient à propos des défaillances de l’homologation des pesticides et ses conséquences à l’occasion des 8èmes rencontres des Lanceurs d’Alerte à Paris.

16 septembre 2023 – Participation à la table ronde « Vision européenne » aux côtés des eurodéputés Marie TOUSSAINT et Benoît BITEAU et de Philippe PIARD, porte-parole de la campagne Secrets Toxiques, lors de la Journée-évènement « Agriculture – Enjeux et impacts environnementaux » à La Rochelle organisée par l’association Avenir Santé Environnement.

Au plan européen

Glyphosate

26 avril 2024 – Assemblée générale du groupe BAYER-MONSANTO 

L’équipe de la Coalition Secrets Toxiques parvient à intervenir pour dénoncer le renouvellement d’autorisation du glyphosate. Terre d’Abeilles, représentée par Camille BOUQUET, prend la parole à la suite pour déplorer ses effets délétères sur les abeilles et autres pollinisateurs.

2024 – Faire annuler sa ré-approbation

A la suite d’une requête en réexamen de la ré-approbation, en janvier 2024, pour tenter de forcer la Commission à revoir sa position sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate, qui sera refusée en juin 2024, un recours devant le Tribunal de l’Union européenne contre cette décision de refus est déposé par 5 organisations : la Coalition Secrets Toxiques (dont Terre d’Abeilles est membre), ANPER-TOS, ASE, Notre affaire à tous et la Confédération paysanne – avec, à l’appui, de nouveaux arguments scientifiques.

2023 – Contre son renouvellement européen 

Vivement opposée au projet de renouvellement européen du glyphosate, Terre d’Abeilles exige, au sein d’une coalition de 32 organisations, que la France défende son interdiction définitive. Par courrier du 5 juillet 2023 à la Première Ministre, Élisabeth BORNE, nous rappelons les effets néfastes avérés de l’herbicide génotoxique et cancérogène probable selon le CIRC, pour lesquels la France et l’UE ne devraient pas le ré-autoriser.

Suite à une initiative citoyenne européenne, intitulée « Save bees and farmers », qui a réuni plus d’un million de signataires, Terre d’Abeilles interpelle les 27 ministres de l’Agriculture de l’UE, le 10 novembre 2023, pour leur demander de voter contre le renouvellement européen du glyphosate.

Vaines démarches ! Le renouvellement pour 10 ans est annoncé le 16 novembre 2023.

Règlement européen SUR

Février 2024 – Le règlement SUR est abandonné par l’UE.

17 novembre 2023 – Nous appelons l’ensemble des eurodéputés à voter, le 22 novembre 2023, cette réglementation ambitieuse.  

16 décembre 2022 – Terre d’Abeilles interpelle l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) à propos du projet de réglementation relatif à « l’utilisation durable des produits phyto-pharmaceutiques ». Indispensable pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des pesticides d’ici à 2030 et proposé par la Commission européenne, ce projet s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert européen. Il est soutenu par le ministre français de l’Agriculture et plébiscité aussi par plus d’un million de citoyens préoccupés par le risque pesticides, signataires de l’initiative européenne « Save Bees & Farmers ». Nous sollicitons l’EEA en tant que conseillère environnementale des pays européens afin qu’elle intervienne auprès des États membres récalcitrants.

Loi de Restauration de la Nature

Contribution à l’élaboration du plan national

Sur proposition du Ministère de la transition écologique, Terre d’Abeilles a participé en septembre 2025 aux réunions des sous-groupes de travail suivants :
1. Environnement sain pour les insectes
2. Ressources alimentaires cultivées, pâturées, fauchées
3. Ressources et habitats non cultivés

Terre d’Abeilles salue l’adoption de la loi européenne !

17 juin 2024 – C’est avec une grande satisfaction que nous accueillons l’annonce du vote de la loi par le Conseil de l’UE.

Septembre/Novembre 2023 – Terre d’Abeilles encourage l’ensemble des eurodéputés à voter en faveur de la loi de Restauration de la nature, cette loi ambitieuse et indispensable, votée in extremis par le Parlement européen le 12 juillet 2023 et à la maintenir dans son intégralité. Nous rencontrons en particulier M. ALLIONE, M. GHESQUIERE et Mme DELOGE. Nous sollicitons également Christophe BECHU et le représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne. Nous collaborons aussi avec le Bureau européen de l’Environnement.