8 août 2016 – La loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », dont l’objectif est de protéger, restaurer et valoriser la biodiversité, est promulguée. Elle interdit notamment les pesticides à base de néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Terre d’Abeilles se réjouit de cette victoire contre l’agrochimie, soutenue en particulier par les députés Delphine BATHO, Gérard BAPT et Jean-Paul CHANTEGUET, qui clôture un long combat acharné, mené sans relâche aux côtés des apiculteurs français.

• 7 juillet – Appel à signature de la pétition « La Loi Duplomb via la loi d’urgence agricole, c’est toujours NON ! », à l’initiative de Sabine STRZERZYNSKI

• 9 juin – Interpellation des sénateurs : envoi de notre argumentaire

• 20 avril et 12 mai – Interpellation des députés : envoi de notre argumentaire
• 11 février – Participation à la manifestation près de l’Assemblée nationale

Mais la protection de la santé, de l’environnement et de la qualité de l’alimentation des Françaises et des Français ne s’avère pas la préoccupation majeure de celles et ceux qu’ils ont élus. Après l’adoption du texte au Sénat le 28 janvier 2025, la loi, soutenue par le gouvernement, est définitivement adoptée le 8 juillet 2025 à l’Assemblée nationale, par 316 voix, contre 223… Malgré toutes les actions menées par Terre d’Abeilles et bien d’autres organisations, malgré une mobilisation historique autour d’une pétition qui recueillera plus de 2 millions de signatures mais qui restera sans effet législatif (ce qui pose question, aussi, en matière de contestation citoyenne sous la Vème République), malgré notre demande au Président de la République, la loi est promulguée le 11 août 2025 sans l’article visant à ré-autoriser les trois néonicotinoïdes !

 

• 8 septembre – La bataille continue ! Terre d’Abeilles signe, aux côtés de nombreuses organisations et personnalités, une tribune publiée dans le média Vert. Nous appelons à abroger la loi Duplomb, à rejeter toute nouvelle proposition de loi visant la réintroduction de néonicotinoïdes, à adopter une nouvelle loi répondant aux vrais enjeux agricoles, alimentaires et sanitaires du pays, à réviser les règles qui rendent possible l’adoption de lois au mépris de la science et du débat démocratique et à protéger, prioritairement, la ressource en eau.

• 23 juin – Communiqué aux députés : « PPL DUPLOMB. L’avis du Conseil d’État du 5 juin 2025. Comme une ultime alerte aux mensonges ! »

• 26 mai – Suite à l’approbation à la majorité de la Commission des affaires économiques de réautoriser des dérogations à l’usage de l’acétamipride, nous renvoyons aux députés notre argumentaire contre l’acétamipride : « Non au nouveau permis d’empoisonner ! »

• 19 mai – Communiqué aux députés et aux médias : « Après la betterave, la noisette au secours de l’agrochimie ! »

• 5 avril – Participation à la marche « Pour un printemps bruyant »

• 3 avril – Entretien téléphonique avec la secrétaire de la députée Sandrine LE FEUR, rapporteure

• 7 février – Publication d’une lettre ouverte collective adressée au sénateur DUPLOMB
• Janvier à mai – Interpellations successives des sénateurs et des députés : envoi de notre argumentaire

2020 – C’est le lobby du sucre contre les producteurs de miel qui obtient la dérogation d’usage, jusqu’en 2023, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame, au motif de lutter contre la jaunisse de la betterave due à la présence de pucerons verts. Et ce, malgré l’existence d’alternatives efficaces proposées par l’Anses dès 2018 et par les itinéraires techniques biologiques… Victoire du lobby du sucre, associé à un autre, mais dont on parle moins : celui de l’éthanol !

6 mai 2015 et 24 juin 2015 – Terre d’Abeilles participe aux tables rondes organisées par Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre et président de la Commission du Développement durable à l’Assemblée Nationale, Delphine BATHO et Gérard BAPT. Représentée par son vice-Président, Frank ALÉTRU, pour présenter la genèse et l’évolution du dossier en France et à l’international, concluant qu’aucun argument n’était dorénavant opposable à l’interdiction généralisée de ces pesticides face aux effets délétères scientifiquement démontrés qu’ils présentent. 

Membres de la Task Force internationale*, le Dr BONMATIN (CNRS Orléans) et le Dr BELZUNCES (INRA Avignon) présentent une synthèse des nombreux éléments scientifiques à charge contre l’utilisation et l’homologation des néonicotinoïdes.  

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a confirmé l’interdiction d’utilisation et de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR, utilisé en traitement de semence pour le colza, à la suite d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) du 31 mai ne réfutant pas un effet potentiel de la matière active du Cruiser OSR sur le comportement des abeilles butineuses. (Effet mis en évidence par l’étude scientifique menée par Mickael HENRY et son équipe.)

Terre d’Abeilles salue grandement cette décision en faveur des pollinisateurs, qui récompense son travail accompli depuis la première autorisation accordée pour le maïs à ce puissant neurotoxique qui a déjà décimé des milliers de ruches en Europe.
A l’occasion du réexamen du Cruiser OSR® par l’Anses, nous avons notamment demandé l’audition de plusieurs scientifiques et experts – audition qui a eu lieu le 16 mai 2012, accordée à M. Frank ALETRU (vice-président de Terre d’Abeilles) et au Dr Luc BELZUNCES (écotoxicologue INRA d’Avignon). L’Anses a reconnu la pertinence des éléments concernant la perturbation des butineuses lors du retour à la ruche : une nouvelle démonstration scientifique qui corrobore les observations dénoncées de longue date par les apiculteurs.

Regent®/fipronil

Avril 2005 – Interdiction de commercialisation de semences enrobées de produits à base de fipronil et de produits de traitement des sols à base de fipronil

Synthèse par Terre d’Abeilles du dossier juridique et références scientifiques : Cliquez ici

Le rapport du Comité Scientifique et Technique de l’Étude Multifactorielle des Troubles des Abeilles (CST) : Fipronil utilisé en enrobage de semences (Régent TS®) et troubles des abeilles (Date de diffusion : 15 mai 2005 – 100p.)

Gaucho®/imidaclopride

25 mai 2004 – AMM du Gaucho® sur maïs retirée sur décision du ministre de l’Agriculture 

31 mars 2004 – AMM du Gaucho® sur tournesol retirée sur avis du Conseil d’État

Synthèse par Terre d’Abeilles du dossier juridique et références scientifiques : Lire le rapport

Rapport du Comité Scientifique et Technique de l’Etude Multifactorielle des Troubles des Abeilles (CST) : Imidaclopride utilisé en enrobage de semences (Gaucho®) et troubles des abeilles (Date de diffusion : 18 septembre 2003 – 221p.)

Décembre 2018 – La Commission européenne, en charge d’autoriser ou non les matières actives entrant dans la composition des pesticides, interdit l’utilisation d’usage de trois substances néonicotinoïdes : thiaméthoxame, clothianidine et imidaclopride, pour toutes les cultures de plein champ. Elle maintient l’autorisation du thiaclopride et de l’acétamipride.