Évaluation du risque

Réglementation

La réglementation des matières actives entrant dans la formulation des pesticides et biocides est fixée au niveau européen. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est une agence décentralisée de l’Union européenne, censée évaluer les risques éventuels dans la chaîne alimentaire. Au sein de chaque Etat membre de l’UE, pesticides et biocides mettant en oeuvre les matières actives autorisées par la Commission européenne sont soumis, après évaluation, à une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), selon le règlement (CE)1107/2009. En France, les AMM sont délivrées par l’Anses.

Constat

Le désastre engendré sur les colonies d’abeilles par les insecticides néonicotinoïdes et le combat mené par Terre d’Abeilles aux côtés des apiculteurs ont permis de mettre en lumière les failles du processus d’homologation des pesticides : des failles graves, voire scandaleuses, tant dans la gestion du risque que dans l’évaluation du risque.

Le problème majeur, dans ce processus qui perdure, étant que les dossiers d’évaluation présentés aux autorités sont rédigés par les firmes agrochimiques demandeuses, à partir de leurs seules études…

Mise en conformité des procédures d’homologation des pesticides

Omnibus pesticides

Action collective française contre la déréglementation des pesticides

Terre d’Abeilles se bat contre le projet OMNIBUS de la Commission européenne, visant, sous la pression des lobbies agricoles, à assouplir les normes environnementales au motif de « simplification ». Nous participons, depuis décembre 2025, aux réunions quinzomadaires entre associations françaises contre l’OMNIBUS X, relatif à la sécurité alimentaire. Nous nous opposons notamment au projet de dérégulation des pesticides, qui vise à accorder à la grande majorité d’entre eux des autorisations illimitées !

3 septembre 2026 – Appel à mobilisation partout en France les 10 et 11 octobre prochains

9 juillet 2026 – Dans la perspective des discussions au Parlement européen, nous adressons aux eurodéputés des commissions AGRI et ENVI notre argumentaire « No to the Omnibus X » pour dénoncer les mesures dangereuses de ce texte.

10 juin 2026 – Courrier aux députés français pour qu’ils portent auprès du gouvernement l’exigence d’une opposition ferme de la France contre l’Omnibus.

1er décembre 2025 – Nous réitérons notre opposition et nos demandes au sein d’un collectif de 114 organisations.

27 octobre 2025 – Avec 136 autres organisations, nous dénonçons ce projet OMNIBUS dans une lettre ouverte collective à la présidente de la Commission Européenne Ursula VAN DER LAYEN et aux Commissaires de la Santé, de l’Environnement et de l’Agriculture.

Ensemble pour une évaluation rigoureuse des risques pesticides avant délivrance d’AMM

C’est depuis sa fondation, en 2002, que Terre d’Abeilles alerte et se bat contre les graves dysfonctionnements dans le processus d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, révélés par les insecticides néonicotinoïdes autorisés en France à partir de 1994. Un combat mené sans relâche, aux côtés des syndicats apicoles français, contre les failles dans l’expertise de l’évaluation du risque vis-à-vis des pollinisateurs ayant généré la destruction massive des insectes abeilles au cours des 30 dernières années. Contre les défaillances constatées, aussi, dans le processus de gestion du risque : conflits d’intérêt, illégalité, etc…
Après ces années de solitude, nous avons applaudi, en 2021, le lancement de la CAMPAGNE « SECRETS TOXIQUES », qui dénonce elle aussi la non-conformité des procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. C’est ainsi que Terre d’Abeilles a rejoint la COALITION du même nom, qui a rapidement fait des adeptes et réunit désormais près d’une centaine d’organisations.

Au sein de la Coalition Secrets Toxiques, Terre d’Abeilles exige la mise en conformité des procédures d’homologation des pesticides selon le règlement (CE) 1107/2009 en demandant :
• L’évaluation des effets à long terme sur la santé humaine et animale, ainsi que sur l’environnement, des formulations complètes des pesticides, tels qu’ils sont commercialisés
• La prise en compte de la toxicité chronique de tous les composants des pesticides : adjuvants, phytoprotecteurs, synergistes, résidus de pétrole (…)
• La réglementation des effets additifs et synergiques (effets « cocktail ») des pesticides, mais aussi des résidus auxquels les populations humaines et animales sont exposées quotidiennement.

2 février 2023 – Recours devant le Conseil d’État.

Face à l’inaction qui s’ensuit, aux côtés d’une soixantaine d’organisations de la Coalition Secrets Toxiques, avec le soutien de certains députés, Terre d’Abeilles saisit la plus haute juridiction administrative française pour dénoncer la non-conformité des procédures d’AMM des pesticides en France. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 décembre 2024 nous est défavorable.

2022 – Nous revendiquons auprès de la Première Ministre, Mme BORNE, la mise en conformité avec la loi européenne de la réglementation française fixant les procédures relatives aux autorisations de mise sur le marché des pesticides.

Amélioration de l’évaluation du risque pesticide chez l’abeille

Terre d’Abeilles membre du groupe d’expertise Méthodes Pesticides/Abeilles

C’est pour pallier aux graves carences de l’expertise d’évaluation des pesticides dénoncées par les apiculteurs français et Terre d’Abeilles, et se conformer aux exigences de la directive européenne 91/414 CEE, que le groupe de travail « Méthodes/pesticides/abeilles » a été constitué, en 2004, par le ministre de l’Agriculture Hervé GAYMARD. Avec pour objet l’élaboration et la rédaction de protocoles de tests d’évaluation pertinents, permettant d’identifier en particulier les effets dits sublétaux des pesticides sur l’entomofaune pollinisatrice.

Interrompu temporairement, ce groupe de travail est réactivé en mai 2006 par la Direction générale de l’Alimentation (DGAl), qui le place sous l’égide de la Commission des Essais Biologiques (CEB). Il est composé d’un représentant du ministère de l’Agriculture, de chercheurs, de représentants des firmes agrochimiques et de l’ANSES, de représentants de l’ITSAP, de professionnels prestataires en évaluation des pesticides et de Frank ALÉTRU, apiculteur/apidologue et administrateur de Terre d’Abeilles. Camille BOUQUET, ingénieure agro et salariée de Terre d’Abeilles, intègre à son tour le groupe en 2024.

Des travaux d’intérêt international

Depuis sa création, de nombreux protocoles de tests ont été mis au point par le groupe Méthodes et validés par la CEB :

– Méthode de laboratoire pour évaluation de la toxicité aigüe des produits phytosanitaires (PPP)

– Évaluation in vitro à court et moyen termes des effets des PPP sur les larves Apis Mellifera

– Méthode de laboratoire pour évaluation de la toxicité chronique par voie orale

– Évaluation sous tunnel des PPP employés en pulvérisation

– Évaluation sous tunnel du comportement de butinage des abeilles exposées à des PPP

– Évaluation en plein champ des PPP employés en traitement des semences, du sol ou des organes aériens

– Évaluation des effets des PPP sur les performances de retour à la ruche

– Test de reprotoxicité chez les mâles de l’abeille domestique en laboratoire

Le protocole intitulé « Contrôle du vol de retour de la butineuse à la ruche » revêt une importance capitale. Il a été mis à la disposition de l’EFSA dès 2024.

Financement des ringtest
Le ministère français de l’Agriculture refusant d’assumer le coût des ringtest auxquels doivent être soumis ces protocoles, Terre d’Abeilles suggère donc, en toute logique, que ce financement soit assuré par les firmes agro-chimiques. Dans l’intérêt général des populations humaines et animales et de l’environnement.

Bee Guidance Document : EFSA vs SCoPAFF

Le document décrivant les protocoles d’évaluation du risque pesticides sur les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires dépend de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces lignes directrices définissent les tests imposés aux industriels des pesticides pour évaluer la toxicité de leurs produits. Depuis 2013, ces nouveaux protocoles ont été mis à l’ordre du jour du SCoPAFF* une vingtaine de fois, mais les États membres ne les ont jamais adoptés ! Ces tests, largement salués par Terre d’Abeilles lors de leur publication (qui attestent de la prise en compte de nos nombreuses revendications liées aux dossiers néonicotinoïdes), sont pourtant considérés comme cruciaux pour protéger l’entomofaune pollinisatrice.

Le dernier Bee Guidance Document, qui a fait l’objet d’une révision en 2021, n’est lui non plus toujours pas appliqué ! Nous contestons formellement le taux défini de perte d’abeilles considéré « acceptable » par l’EFSA, fixé à 10%. Nous proposons un taux d’impact des pesticides qui ne doit pas être supérieur à celui observé sur des colonies d’abeilles dites « témoins », dont les populations auront été constituées conformément aux bonnes pratiques d’évaluation, que nous avons présenté à l’occasion, notamment, de la consultation publique de l’EFSA en octobre 2022.

*Un comité technique appelé Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF), a pour mission d’assister la Commission européenne, de s’assurer de la pertinence des mesures prises par l’Union européenne sur les enjeux de sécurité de la nourriture, des semences, de santé animale et de santé végétale. Il est notamment chargé d’adopter la refonte des protocoles d’évaluation des risques des pesticides sur les abeilles et autres pollinisateurs. Il est présidé par un représentant de la Commission européenne et regroupe des représentants des 27 États membres de l’Union européenne qui décident, dans le plus total anonymat et avec la complicité de la Commission européenne. Il s’avère ainsi impossible d’obtenir les informations qui pourraient permettre d’agir pour débloquer la situation.

Financement d’une thèse scientifique

Trois ans de recherche en faveur de l’amélioration de l’évaluation du risque pesticide ont été confiés par Terre d’Abeilles à un jeune doctorant en agronomie, Yannick POQUET. Cette thèse visant la mise au point d’une nouvelle méthode d’évaluation des doses létales pour l’abeille. Des travaux « révolutionnaires », selon le Dr Luc BELZUNCES (directeur de recherche en toxicologie environnementale à l’INRA d’Avignon) qui en assurait la direction, ont été publiés en 2015 puis transmis à l’ANSES et à l’EFSA.

Terre d’Abeilles et l’Anses

Depuis 2015 est confiée à l’Anses la responsabilité de délivrer, modifier ou retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides, ainsi que la mise en place de la phytopharmacovigilance.

Pour le maintien de l’Anses et le renforcement de la fiabilité de son expertise

4 décembre 2025 – Audience au ministère de la Transition écologique avec Virginie LASSERRE, directrice de cabinet, et Emmanuel PASCO-VIEL, conseiller biodiversité de la ministre Mme BARBUT.

Lors de cette audience, Terre d’Abeilles a revendiqué l’indépendance de l’Anses, qui est également le laboratoire européen de référence de la santé de l’abeille, par le maintien de l’agence dans son rôle de seul décisionnaire concernant les autorisations de mise sur le marché des pesticides. Nous refusons l’attribution de compétences partagées avec le ministre de l’Agriculture – qui n’a pas la légitimité de l’expertise scientifique, et qui serait susceptible de nuire aux décisions confiées au directeur général de l’agence.

Nous demandons, aussi, que soit prise en compte par les agences d’évaluation la littérature académique indépendante, nécessaire à l’objectivité et à la décision éclairée (tels que les travaux réalisés sur les pesticides SDHI par le réseau scientifique interdisciplinaire HOLIMITOX, impliquant pas moins de 16 laboratoires de recherche nationaux). Comme l’exige le règlement (CE)1107/2009.

Participation aux réunions de la plateforme de dialogue autour des autorisations de mise sur le marché des pesticides

En 2018, l’Anses a mis en place une plateforme de dialogue avec les parties prenantes afin d’améliorer l’information, d’échanger, de discuter de l’état des connaissances, des méthodologies d’évaluation des risques sanitaires et des débats scientifiques. Terre d’Abeilles y contribue régulièrement, selon ses disponibilités.

Participation aux colloques Santé des abeilles

8 décembre 2016 – Sophia Antipolis – Intervention de Frank ALÉTRU à la Table ronde sur le thème : Santé des Abeilles – Risques émergents et pesticides. Avec François GERSTER (Ministère Agri), Anne BRONNER (DGAL), Magali CHABERT (ANSES), Thomas MOLLET (ITSAP), Etienne BRUNEAU (CARI). 30 novembre 2015 – Paris – Participation de Frank ALÉTRU à la Table ronde : Co-exposition des abeilles aux pesticides.

Audition à l’OPECST

28 avril 2010 – Un rapport intitulé « Pesticides et Santé », émanant de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est publié, juste avant la présentation à l’Assemblée Nationale du projet de loi Grenelle II. Rédigé par le député Claude GATIGNOL et le sénateur Jean-Claude ETIENNE, ce rapport interroge.

Il fait suite, en effet, à une précédente audition par les auteurs de ce rapport, au printemps 2008, de deux représentants de Terre d’Abeilles : Béatrice ROBROLLE et Frank ALÉTRU, accompagnés par le Dr Luc BELZUNCES, écotoxicologue (INRA d’Avignon), qui constatent que leurs propos ne sont que partiellement rapportés et présentés au conditionnel ou au passé… Ils déplorent, aussi, que très peu de médecins spécialistes ont été consultés et que les conclusions ne sont pas basées sur les résultats des études évoquées, alors que ce rapport devrait rendre compte des risques et des impacts des pesticides sur la santé humaine et animale.

La présidente et le vice-président de Terre d’Abeilles ont clairement expliqué aux auteurs le processus de toxicité sur les abeilles des neurotoxiques systémiques, qui a fait l’objet de recherches particulièrement sérieuses et indépendantes : celles du Comité scientifique et technique et celles menées par l’INRA et le CNRS.
Alors que ces études démontrent des effets aigus et chroniques, des effets sublétaux et différés, ainsi que des effets de synergie que les méthodes d’évaluation ne mettent pas en évidence, comment Claude GATIGNOL et Jean-Claude ETIENNE peuvent-ils minimiser ces risques au point même de faire l’apologie de l’utilisation des pesticides au présent et pour l’avenir ?

Béatrice ROBROLLE et Frank ALÉTRU ont également déploré auprès des deux parlementaires que les dossiers d’homologation présentés par les fabricants ne fassent pas état de l’ensemble de ces effets délétères. Face aux conséquences graves voire irréversibles qu’ils présentent et à l’absence de maîtrise de ces impacts, ils ont insisté sur la nécessité impérieuse d’adapter à l’évolution croissante de la toxicité des molécules les méthodes d’évaluation de toutes substances et spécialités pesticides, au moyen de protocole de tests pertinents à élaborer (faisant référence au Groupe Méthodes).

Alors que plus de 80% des consommateurs se préoccupent de ces risques pour leur santé et approuvent l’objectif de la loi Grenelle II, en faveur de la réduction de 50% des pesticides à l’horizon 2018, il est tout-à-fait surprenant de découvrir la mise en garde de Claude GATIGNOL et Jean-Claude ETIENNE contre ce projet qu’ils considèrent… dangereux ! Les pesticides et les OGM étant selon eux la garantie d’une activité agricole rentable et LA réponse au défi alimentaire des prochaines décennies !