Contexte

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont utilisés dans trois cadres distincts :

• Recherche fondamentale (utilisation en milieu confiné)
• Médecine (utilisation en milieu confiné)
• Agro-alimentaire (utilisation en milieu ouvert)

Réglementation

La réglementation des OGM dépend du droit européen, selon :

• la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM
• le règlement (CE) n°1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés
• le règlement (CE) n°1830/2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des OGM.

Les OGM autorisés à l’importation et à la mise sur le marché dans l’Union européenne sont également autorisés en France pour les mêmes usages.

En revanche, la culture des OGM à des fins commerciales est interdite en France depuis 2008.

Dissémination des OGM dans l’environnement = Danger !

Depuis 2005, Terre d’Abeilles met en garde sur l’utilisation agro-alimentaire des OGM en milieu ouvert : la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM), en raison des risques graves, avérés et imprévisibles, voire irréversibles, qu’elle présente, au plan sanitaire et environnemental et au plan socio-économique.

Toxicité des OGM et PGM : une évaluation rigoureuse des risques s’impose

Plus de 99% des PGM cultivées dans le monde sécrètent leur propre insecticide, et/ou tolèrent et s’imprègnent d’un herbicide. Ce sont des « plantes pesticides ».
Face aux graves carences d’évaluation des risques des pesticides que nous avons constatées et dénoncées, Terre d’Abeilles exige, avant tout essai ou culture en milieu ouvert et avant toute autorisation même provisoire de mise sur le marché, une évaluation rigoureuse des OGM et PGM selon leur toxicité directe ou induite, aigüe ou chronique, que leur innocuité soit objectivement démontrée pour la santé humaine et animale, notamment pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

Dissémination des pollens et pollution génétique : dangers avérés de la coexistence

Les distances de dissémination naturelle des pollens s’avèrent quasiment illimitées. La dissémination, assurée par la pollinisation anémophile ou entomophile, est impossible à maîtriser. C’est pourquoi Terre d’Abeilles s’oppose à la coexistence des cultures OGM/NGT et non OGM qu’elle juge particulièrement dangereuse, en raison de ces risques évidents de pollution génétique : la contamination des plantes sauvages ou cultivées, non génétiquement modifiées.

Elle dénonce également l’impossibilité de déterminer un « périmètre de cohabitation » fiable, c’est-à-dire exempt de ces risques.

France/Lot-et-Garonne : En juillet 2006, des ruches, ainsi que des champs de maïs conventionnels et biologiques ont été contaminés en seulement quelques semaines, par du maïs génétiquement modifié BT cultivé dans leur environnement. Les analyses effectuées sur le pollen récolté par les abeilles démontrent une contamination généralisée à plus de 40% par le gène du maïs BT sur des ruches installées à 1200 mètres de la culture génétiquement modifiée… 

Dépendance alimentaire et perte de nos libertés fondamentales

Terre d’abeilles alerte sur la dépendance alimentaire, l’aliénation agricole à quelques multinationales liées à :

• la standardisation des semences, la suppression des systèmes agraires et des labels agricoles de qualité
• l’appropriation par les firmes des droits de propriété intellectuelle sur le vivant.

Terre d’Abeilles dénonce la perte de nos libertés fondamentales :

• La perte de liberté de choix des producteurs qui ne souhaitent pas cultiver d’OGM et un risque élevé de préjudice lié à la potentielle contamination de leurs cultures non OGM. Ils seront tenus de faire analyser leur production et, le cas échéant, d’indiquer sur l’étiquetage la présence et le taux d’OGM, voire même de payer une redevance aux industriels (pollué-payeur)
• Un risque élevé de préjudice pour les producteurs de miel lié à la potentielle présence d’OGM dans le miel. Ils seront tenus de faire analyser leur production et, le cas échéant, d’indiquer sur l’étiquetage la présence et le taux d’OGM
• La perte de liberté de choix des consommateurs

Nouvelles techniques génomiques : ces nouveaux OGM

A la suite des faux discours « rassurants » diffusés par les industriels, comme lors de l’adoption de la réglementation OGM de 2001, le Parlement européen a choisi d’autoriser depuis le 17 juin 2026, sans aucun garde-fou (!), les organismes obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques (NGT).

Et ce, malgré l’avis défavorable de l’ANSES, publié le 21 décembre 2023, qui a pourtant conclu à l’absence de justification scientifique des critères de classification des plantes NGT, d’une part, ainsi qu’à l’existence de risques non négligeables et de conséquences dangereuses pour la santé humaine et animale, et pour l’environnement, d’autre part.

Cette dérèglementation des NGT portée par la Commission européenne, contre laquelle Terre d’Abeilles se bat depuis 2022, vise à supprimer les exigences réglementaires existantes dans la directive 2001/18/CE pour ces plantes. Elle permettra la mise sur le marché, en Europe et en France, de 90% des plantes obtenues par NGT, sans aucune procédure d’évaluation des risques, de traçabilité, ni d’étiquetage.

Ainsi, grâce à la Commission européenne, nous mangerons bientôt tous des OGM sans le savoir !

Parmi nos actions menées

14 mai 2025 – Réunion de travail avec d’autres ONG européennes (sur invitation de M. CLERGEAU, eurodéputé) pour réaffirmer notre position sur les NGT et définir les prochaines actions à mener.

2024-2025 – Entretiens avec plusieurs eurodéputés pour dénoncer le projet de dérèglementation des NGT de la Commission européenne et présenter nos propositions :

• L’organisation d’un débat public, scientifique et citoyen pour informer et donner la parole aux consommateurs européens, tous directement concernés
• Une stricte réglementation des NGT en tant qu’OGM
• L’obligation, pour tous les organismes issus de NGT, d’une évaluation rigoureuse des risques sanitaires et environnementaux
• L’obligation, pour toutes les semences et denrées alimentaires issues de NGT, d’une traçabilité et d’un étiquetage fiables
• Le maintien de la « clause de sauvegarde » pour garantir à chaque État membre de l’UE sa souveraineté et sa liberté de refuser la dissémination de ces nouveaux OGM.

26 février 2024 – Audience auprès de M. HAMANN, Conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du dossier NGT pour la France.

5 décembre 2022 – Terre d’Abeilles signataire, avec plus de 140 organisations de la société civile, d’un moratoire sur le forçage génétique, intitulé « NO to release of Gene drive ». Nous dénonçons vivement les dangers que représentent le forçage génétique ainsi que la dissémination d’insectes génétiquement modifiés dans l’environnement.